Titre : | Avenant du 27 novembre 2002 à l'accord du 11 juin 1993 portant sur les moyens de la formation professionnelle (2002) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°2003/4, 22 février 2002) |
Pagination : | pp. 9-10 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 MATERIAU CONSTRUCTION ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLESignataire UNICEM - Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction ; FIB - Fédération de l'industrie du béton ; SNPSI - Syndicat national des producteurs de silice pour l'industrie ; FILMM - Syndicat des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; SICMA CFE-CGC - Industrie de fabrication des ciments et industrie de fabrication de la chaux ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; Fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux |
Résumé : | Les certificats de qualification professionnelle peuvent être délivrés aux salariés qui font valider les acquis de leur expérience sous certaines conditions. Les procédures et modalités de mise en oeuvre seront définies par le conseil de perfectionnement du CEFISEM. |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 27/11/2002 |
Date de signature : | 27 novembre 2002 |
Texte en vigueur : | non |
Arrêté extension : | 26 mars 2003 |
Date arrêté extension : | 26/03/2003 |
Extension Journal Officiel : | 4 avril 2003 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000786837&fastPos=3&fastReqId=1338[...] |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |