Titre : | Le RMA : un contrat de travail lié à une prestation sociale (2003) |
Auteurs : | Renée David-Aeschlimann |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Inffo flash (n°612, 2ème quinzaine Avril 2003) |
Pagination : | p. 3 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 REVENU MINIMUM ; DECENTRALISATION ; PROJET LOI ; CUI - CONTRAT UNIQUE INSERTION ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; REFORME ; REGLEMENTATION ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ACCES FORMATION ; EXCLUSION |
Résumé : | Au début mai, le ministre des Affaires sociales a présenté, au conseil des ministres, le projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (RMA). Cet article propose un état sur ce thème. Un encadré décline les dispositions liées à l'accès à la formation. A noter, parmi les nouvelles modalités de fonctionnement, que la décision d'attribution du RMI et la mise en oeuvre de son volet insertion sont confiées au seul Conseil général. |
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