Titre : | Rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes (juillet 2002-juillet 2003) : suivi de la loi du 9 mai 2001sur l'égalité professionnelle dans les entreprises (2003) |
Auteurs : | Marie-Jo Zimmermann |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Documents d'information de l'Assemblée nationale (n°1118, 1 octobre 2003) |
Pagination : | 224 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 FEMME ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; MINISTERE DROITS DES FEMMES ; RAPPORT ACTIVITE ; DISCRIMINATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; BILAN ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE |
Résumé : | Un premier bilan sur la progression de la parité aux élections régionales et européennes ouvre ce rapport d'activité de la Délégation. Le suivi de la loi du 9 mai 2001, montre la nécessité du renouvellement des textes de 1983, tant l'application de ceux-ci est resté modeste, peu d'accords d'entreprises ayant été conclus, comme au niveau des branches professionnelles. La nouvelle loi a insufflé une nouvelle dynamique, instaurant une obligation de négocier (mais pas de conclure) sur l'égalité professionnelle, bien reçue par les organisations syndicales, et de nouveaux indicateurs plus pertinents des avancées. |