Titre : | Projet de loi relatif aux handicapés, l'Agefiph pourrait être soumise à un contrôle de la Cour des comptes (2004) |
Auteurs : | Philippe Grandin |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Inffo flash (n°632, 1ère quinzaine Mars 2004) |
Pagination : | p. 28 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 AGEFIPH ; EVALUATION POLITIQUE PUBLIQUE ; COUR DES COMPTES ; INTEGRATION PROFESSIONNELLE HANDICAPE ; PROJET LOI ; DEBAT ; CRITIQUE |
Résumé : | Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", le Sénat a adopté un amendement soumettant l'AGEFIPH à un contrôle annuel de la Cour des comptes. L'auteur rappelle, ici, les évaluations élaborées au regard de l'impact des actions menées par cette structure. Plus généralement, il rappelle également l'actualité du débat sur les prises de positions et les recommandations des acteurs publics concernant la pertinence et les limites de cette structure. |
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