Titre : | Les modalités de mise en oeuvre du CI-RMA sont enfin fixées (2004) |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n°2353, 02/04/2004) |
Pagination : | pp. 7-8 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 REVENU MINIMUM ; CUI - CONTRAT UNIQUE INSERTION |
Résumé : | Les textes permettant la mise en oeuvre effective du contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) viennent d'être publiés. Ils précisent notamment, les conditions requises pour bénéficier du nouveau dispositif, la durée du contrat, les obligations pesant sur les employeurs, et les modalités du cumul du CI-RMA avec une autre activité rémunérée. |