Titre : | Une réforme problématique : la décentralisation du RMI et la création d'un revenu minimum d'activité (2003) |
Auteurs : | Michel Dollé |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Droit social (n°7/8, Juillet-Août 2003) |
Pagination : | pp. 3-8 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 REVENU MINIMUM ; PROJET LOI ; REFORME ; DECENTRALISATION ; EVALUATION POLITIQUE PUBLIQUE ; CRITIQUE |
Résumé : | Le gouvernement vient de déposer un projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité. Selon l'auteur, ce projet, voté par le Sénat le 27 mai 2003, remettrait en cause profondément cet instrument de solidarité nationale. Il introduirait également une nouvelle modalité de contrat de travail aidé sensiblement dégradée. Toujours selon l'auteur, alors qu'un effort de cohérence entre les politiques sociales et les politiques d'emploi avait caractérisé la période précédente, le projet risque de marquer un retour en arrière. L'auteur, rapporteur général du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, propose un état des lieux sur ces questions. |