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Arrêté du 27 juillet 2018 portant fusion des champs conventionnels - JO du 7 août 2018

En application des dispositions de l'article L2261-32 du code du travail, il est procédé à la fusion des conventions collectives :

- Convention collective rattachée : Convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
- Convention collective de rattachement : Convention collective nationale industrie textile

Le champ territorial et professionnel de la convention collective rattachée est inclus dans celui de la convention collective de rattachement.

Les stipulations en vigueur de la convention collective rattachée sont annexées à la convention collective de rattachement.