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Titre :	Cohésion sociale : le Sénat adopte le projet de loi (2004)
Auteurs :	Philippe Grandin
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Inffo flash (n°646, 1ère quinzaine Octobre 2004)
Pagination :	p. 3
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PROJET LOI ; REFORME ; POLITIQUE EMPLOI ; APPRENTISSAGE ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; CES - CONTRAT EMPLOI SOLIDARITE ; CEC - CONTRAT EMPLOI CONSOLIDE ; CUI - CONTRAT UNIQUE INSERTION ; INFORMATION ORIENTATION ; CONTRAT AVENIR ; PLAN COHESION SOCIALE ; SENAT
Résumé :	Le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, qui fait l'objet d'une procédure d'urgence, devrait être examiné par les députés à partir du 23 novembre prochain. Par ailleurs, dans le cadre de l'examen de ce projet, le Sénat a voté une série de mesures. Ainsi, cet article propose un état sur : la création des maisons de l'emploi, le contrat unique d'accompagnement dans l'emploi, le contrat d'avenir, le contrat initiative emploi (CIE). Une partie de l'article détaille les formules retenues en matière d'apprentissage, par exemple, la création d'une carte d'apprenti et le crédit d'impôt pour les entreprises. A noter : un encadré concernant, notamment, les spécificités d'un dispositif de reclassement personnalisé dans le cadre du volet licenciement économique de la loi de cohésion sociale.