Titre : | Contrat d'avenir : dossier juridique (suite et fin) (2005) |
Auteurs : | Florence Elguiz, Coordination |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | TSA (n°1022, 27/05/2005) |
Pagination : | pp.15-20 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 MESURE EMPLOI ; CONTRAT AVENIR ; PLAN COHESION SOCIALE ; POLITIQUE EMPLOI ; EVALUATION POLITIQUE PUBLIQUE ; REGLEMENTATION ; DGEFP ; SENAT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; BOURGOGNE |
Résumé : | Ce dossier constitue la deuxième partie d'un dossier du même type sur le sujet. Cette livraison est centrée sur le régime du contrat et sur les aides publiques versées à l'employeur. Plus généralement le dossier est enrichi par des encadrés. Un encadré intitulé "Bilan coût-avantages pour les départements" répercute divers points de vue sur le sujet. Dans ce cadre, la DGEFP et l'Observatoire de la décentralisation du Sénat, interrogés sur le coût du contrat d'avenir, proposent une série d'arguments. Par ailleurs, le Conseil général de la Côte-d'Or, qui a été un des tout premiers à mettre en oeuvre les mesures du plan de cohésion sociale, s'exprime sur les modalités d'organisation du dispositif. |