Titre : | Avenant n° 5 du 1er décembre 2004 (2005) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/2, 12 février 2005) |
Pagination : | pp. 211-214 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 ENSEIGNEMENT AGRICOLE ; ENSEIGNEMENT PRIVE ; DOCUMENTATIONSignataire FFNEAP - Fédération familiale nationale pour l'enseignement agricole privé ; UNEAP - Union nationale de l'enseignement agricole privé ; SPELC - Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés ; SNEC CFTC - Syndicat national de l'enseignement chrétien ; SYNEP CFE-CGC - Syndicat national de l'enseignement privé |
Résumé : | La définition des fonctions, la classification et qualification professionnelle des documentalistes employés par les établissements d'enseignement et centres de formation agricoles privés relevant du Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNAEP) sont redéfinis. |
Nature du texte : | Avenant à l'avenant |
Date de signature (Format date) : | 01/12/2004 |
Date de signature : | 1er décembre 2004 |
Texte en vigueur : | oui |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0002/CCO_20050002_0002_0047.pdf |
Documents numériques (1)
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