Titre : | Rapport n° 2453 sur la mise en application de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social : rapport déposé par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (2005) |
Auteurs : | Jean-Pierre Anciaux ; Jean-Paul Anciaux |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Documents d'information de l'Assemblée nationale (n°2453, 1 juillet 2005) |
Pagination : | 33 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; DROIT DU NUMERIQUE ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; ACCORD BRANCHE ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION |
Résumé : | Ce rapport n'a pas pour objet d'évaluer l'impact de la loi du 4 mai 2004 mais de vérifier si les dispositions nécessitant des textes d'application ont été prises dans un délai raisonnable. 5 mesures n'étaient pas encore applicables à la parution du rapport : inscription de l'apprentissage de la langue française dans la formation professionnelle, chèque formation, plafonnement des dépenses d'accompagnement des OPACIF, modification de la définition des activités d'aide à domicile agréées, application de la participation dans les zones franches. http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rap-info/i2453.pdf |