Titre : | Le revenu minimum d'insertion, après l'acte II de la décentralisation : les effets juridiques liés au RMI, le dispositif d'insertion, l'après-RMI (2005) |
Auteurs : | Lisiane Fricotté ; Valérie Balland |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n°2411, 10/06/2005) |
Pagination : | 105 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 REVENU MINIMUM ; CUI - CONTRAT UNIQUE INSERTION ; CONTRAT AVENIR ; REGLEMENTATION ; PROTECTION SOCIALE ; AIDE CHOMEUR CREATEUR REPRENEUR ENTREPRISE ; DEPARTEMENT ET REGION D'OUTRE-MER ; DECENTRALISATION ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; FEMME |
Résumé : | Conditions d'accès au RMI, montant de la prestation et règles d'intéressement, procédure d'attribution et de versement de l'allocation, effets juridiques liés au RMI, insertion des bénéficiaires, tels sont les grands points développés dans ce supplément. Sans oublier les différents dispositifs permettant " la sortie " du RMI ainsi qu'un point spécial sur les particularités du RMI dans les départements d'outre-mer. |