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Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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Titre :	Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Type de document :	convention collective
Mots-clés :	Signataire CNBPF - Confédération nationale de la boulangerie pâtisserie française ; Centrale syndicale chrétienne de l'alimentation CFTC (voir CFTC CSFV) ; Fédération des travailleurs de l'alimentation et de l'hôtellerie CFDT (voir FS CFDT) ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; Fédération nationale des travailleurs des industries alimentaires CGT (voir FNAF CGT) Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL Codes NAF 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie ; 1089Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Brochure Légifrance :	3117
IDCC :	843
Date de signature (Format date) :	19/03/1976
Date de signature :	19 mars 1976
Arrêté extension :	21 juin 1978
Date arrêté extension :	21/06/1978
Extension Journal Officiel :	28 juillet 1978
URL extension :	http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000289257&fastPos=1&fastReqId=57546[...]
Commentaire convention collective :	Sont soumises à la présente convention collective les entreprises de métropole et de l'île de La Réunion dont l'activité principale consiste à fabriquer et vendre, essentiellement au consommateur final, du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie. Ces entreprises sont constituées d'un ou de plusieurs établissements dont chacun répond au moins à 2 des critères suivants : fabrication de pain inférieure à 5 400 quintaux annuels ; effectif inférieur à 50 salariés ; vente directe au consommateur final constitue l'essentiel de l'activité commerciale de l'entreprise.
OPCO :	Opco des entreprises de proximité -
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635886?idcc_suggest=843&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc
Accords :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord paritaire du 28 octobre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (2021) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO (entreprises de proximité) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 26 juillet 2018 de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire (2018) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire (2018) Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 26 juillet 2017 de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 10 juillet 2017 de la cnpccg à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches (2016) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle (2016) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 105 du 12 avril 2013 portant modification de l'article 39 « Formation professionnelle » (2013) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération (2013) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 103 du 11 juin 2012 relatif à la création du CQP « Tourier » (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 102 du 11 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 90 du 12 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle (2008) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 87 du 12 septembre 2006 relatif au travail des femmes et des jeunes (art. 26) et à l'apprentissage (art. 38) (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 86 du 11 juillet 2006 relatif au CQP de vendeur(euse) en boulangerie-pâtisserie (modification annexe III de l'avenant n° 77) (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 82 du 12 avril 2006 relatif au travail des jeunes et à l'apprentissage (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 79 du 19 décembre 2005 relatif au tutorat (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 77 du 31 mai 2005 relatif au CQP vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 76 du 14 février 2005 relatif à la formation professionnelle (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 74 du 2 novembre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 13 juillet 2000 relatif à la création d'une association paritaire (2000) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 15 février 2000 créant une association paritaire (2000) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 60 du 15 décembre 1999 (2000) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 53 du 9 octobre 1996 relatif au plan de formation, mutualisation des contributions collectées (1996) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord paritaire du 9 octobre 1996 relatif à l'affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995 (1996) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail (1995) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n°44 du 7 novembre 1994 (1995) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 7 novembre 1994 portant acte constitutif de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) (1995) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n°2 du 22 décembre 1992 à l'accord du 26 septembre 1979 "Fonds d'assurance formation des travailleurs salariés" (1993) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation (2004) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application (2013)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 107 du 1er décembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 45 du 21 décembre 1994 portant modification de l'article 39 de la convention collective (1995)

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