Titre : | Réforme de la formation : le Parlement adopte le projet de loi sur la formation et le dialogue social (2004) |
Auteurs : | Philippe Grandin |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Inffo flash (n°634, 1ère quinzaine Avril 2004) |
Pagination : | p. 3 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 REFORME ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; PROJET LOI ; NEGOCIATION COLLECTIVE |
Résumé : | Les députés ont voté le 7 avril les conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la formation et au dialogue social. Malgré un consensus sur le volet formation, les députés de gauche ont décrié le volet dialogue social, porteur, à leur sens, d'une "atomisation du droit du travail". Plusieurs recours seront déposés devant le Conseil constitutionnel. |
Contenu : |
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