Titre : | Avenant du 21 mars 2005 relatif à la formation professionnelle (DIF) (2005) |
Type de document : | Article : ANI - Accord national interprofessionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/22, 2 juillet 2005) |
Pagination : | pp. 41-48 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PME PMISignataire CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO)OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises |
Résumé : | Les modalités d'organisation et de financement du droit individuel à la formation des salariés relevant de l'AGEFOS-PME sont définies. |
Nature du texte : | Avenant à l’ANI |
Date de signature (Format date) : | 21/03/2005 |
Date de signature : | 21 mars 2005 |
Texte en vigueur : | oui |
Champ professionnel de l'ANI : | Cet avenant à l'ANI a été signé côté patronal par la CGPME. |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0022/CCO_20050022_0022_0011.pdf |
Documents numériques (1)
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