Titre : | Ports de plaisance |
Type de document : | convention collective |
Mots-clés : |
Signataire FFPP - Fédération française des ports de plaisance ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FGT CFTC - Fédération générale des transports ; FNCTT CGC - Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme ; FNPD CGT - Fédération nationale des ports et docks ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force OuvrièreCodes NAF 7990Z - Autres services de réservation et activités connexes ; 8551Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs ; 9312Z - Activités de clubs de sports ; 9319Z - Autres activités liées au sport ; 9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs |
Brochure Légifrance : | 3183 |
IDCC : | 1182 |
Date de signature (Format date) : | 08/03/2012 |
Date de signature : | 8 mars 2012 |
Arrêté extension : | 13 octobre 2015 |
Date arrêté extension : | 13/10/2015 |
Extension Journal Officiel : | 21 octobre 2015 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B76EF7B944BFF87ECA74E1758E030038.tpdila21v_[...] |
Commentaire convention collective : |
Article préliminaire
Le présent avenant a pour objet de refondre l'ensemble des dispositions de la convention collective nationale des ports de plaisance à l'exception de certaines dispositions. Objet et champ d'application La présente convention collective nationale de travail étendue, conclue dans le cadre des dispositions des articles L2221-1, L2221-2 et L2261-19 du code du travail, règle les rapports entre les entreprises, établissements, organismes et institutions, concessionnaires, délégataires, gestionnaires ou exploitants de ports de plaisance maritimes, lacustres et fluviaux, d'une part, et leurs salariés, d'autre part. |
OPCO : | Opco Mobilités - |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635906?idcc_suggest=1182&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc |
Accords : |
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Modifié par : |