Titre : | Avenant du 25 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle (2006) |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°06/2, 11 février 2006) |
Pagination : | pp. 75-88 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 BANQUE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OPMQ ; CE - COMITE ENTREPRISESignataire Chambre syndicale des sociétés de crédit immobilier de France ; FFSBSF CFDT - Fédération française des syndicats de banques et établissements financiers ; Fédération CFTC Banques ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes ; SNB CFE-CGC - Syndicat national de la banque et du créditOPCA Habitat formation - Opca des acteurs de la ville |
Résumé : | Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation, du congé individuel de formation sont fixées. Les conditions d'organisation de la validation des acquis de l'expérience et le rôle du comité d'entreprise sont également définies. La commission paritaire nationale exerce les missions d'observatoire prospectif des métiers et de qualifications. |
Nature du texte : | Avenant à la CCN |
Date de signature (Format date) : | 25/11/2005 |
Date de signature : | 25 novembre 2005 |
Texte en vigueur : | non |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2006/0002/CCO_20060002_0002_0022.pdf |
Modifié par : |
Documents numériques (1)
Avenant du 25 novembre 2005 Adobe Acrobat PDF |