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Accord du 22 septembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'économie sociale

Titre :	Accord du 22 septembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'économie sociale (2006)
Convention collective :	Habitat : personnels PACT et ARIM (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) Missions locales et PAIO Mutualité Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP) Radiodiffusion Centres de lutte contre le cancer Education, culture, loisirs et animation au service des territoires (ECLAT) Tourisme social et familial Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées Sociétés d'assurances Golf Acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) Habitat et logement accompagnés (Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs) Sport Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°06/43, 25 novembre 2006)
Pagination :	pp. 57-75
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ESS - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; NEGOCIATION COLLECTIVE Signataire UDES - Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire ; GEMA - Groupement des entreprises mutuelles d'assurance ; UNIFED - Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CGT Siège national - Confédération générale du travail
Résumé :	Cet accord fixe le champ d'application de l'économie sociale, harmonise le taux des contributions des entreprises quelle que soit leur taille, définit cinq axes de négociation spécifique en particulier le droit individuel à la formation, les parcours de professionnalisation.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	22/09/2006
Date de signature :	22 septembre 2006
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	26 avril 2010
Date arrêté extension :	26/04/2010
Extension Journal Officiel :	5 mai 2010
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164302&fastPos=3&fastReqId=3059[...]
Arrêté extension modificatif / rectificatif :	1er août 2010
Date arrêté extension modificatif / rectificatif :	01/08/2010
Extension JO modificatif / rectificatif :	19 août 2010
Url extension modificatif / rectificatif :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723894&fastPos=1&fastReqId=1114[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2006/0043/CCO_20060043_0043_0007.pdf
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Lettre d'adhésion du 1er juillet 2008 de la CFE-CGC à l'accord du 22 septembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'économie sociale (2008)