Titre : | Aspects juridiques d'un rapprochement des Opca (2008) |
Auteurs : | Béatrice Delamer |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Inffo flash (n°725, 1ère quinzaine juin 2008) |
Pagination : | p. 11 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 OPCA ; FAF DE NON SALARIES ; OPACIF ; REFORME |
Résumé : | Comme lors de la réforme de 1993-1994, la question de la réduction, éventuellement drastique, du nombre d'organismes collecteurs revient à l'ordre du jour. Pas si simple, d'un point de vue organisationnel, mais aussi juridique. Des experts ont fait le point, le 28 mai à Paris. |
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