Titre : | Personnel de la reprographie |
Type de document : | convention collective |
Mots-clés : |
Codes NAF 7430Z - Traduction et interprétation ; 8211Z - Services administratifs combinés de bureau ; 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau ; 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. |
Brochure Légifrance : | 3027 |
IDCC : | 706 |
Date de signature (Format date) : | 18/12/1972 |
Date de signature : | 18 décembre 1972. Mise à jour en juin 1976 |
Arrêté extension : | 23 novembre 1976 |
Date arrêté extension : | 23/11/1976 |
Extension Journal Officiel : | 19 décembre 1976 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000311020&fastPos=1&fastReqId=9990[...] |
Commentaire convention collective : |
Arrêté du 9 avril 2019 portant fusion de champs conventionnels - JO du 19 avril 2019 En application des dispositions de l'article L2261-32 du code du travail, il est procédé à la fusion des conventions collectives :
Le champ territorial et professionnel de la convention collective rattachée est inclus dans celui de la convention collective de rattachement. Les stipulations en vigueur de la convention collective rattachée sont annexées à la convention collective de rattachement. Avenant du 27 novembre 2019 relatif à la révision de la convention collective Cet avenant annule et remplace les dispositions de l'article 6 de la convention collective nationale du personnel de la reprographie. Champ d'application
Les entreprises ou établissements visés sont le plus souvent répertoriés au sein de la nomenclature des activités et produits de l'INSEE sous les codes APE suivants : 1812Z, 1814Z, 5819Z, 8211Z et 8219Z. |
OPCO : | L'Opcommerce - Opérateur de compétences du commerce |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635891?idcc_suggest=706&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc |
Accords : |
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Est remplacé par fusion : |