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Avenant n° 9 du 16 septembre 2010 relatif au champ d'application - Arrêté du 23 décembre 2011, Journal officiel du 28 décembre 2011

Les organisations professionnelles et syndicales soussignées ont convenu de modifier l'article 1er de la convention collective de la charcuterie de détail afin de tenir compte de la nouvelle nomenclature des codes NAF établie par l'INSEE.

Le premier paragraphe de l'article 1er concernant le champ d'application de la convention collective de la charcuterie de détail est modifié comme suit :
« La présente convention règle sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM, les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans les établissements appartenant à des entreprises adhérentes ou non aux syndicats qui relèvent de la confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs et traiteurs dont l'activité économique principale est : charcuterie, charcuterie-traiteur, traiteur, y compris les non-sédentaires, activités référencées codes NAF 1013 B, 4722 Z, 5621 Z et 4781 Z.
Nul ne peut déroger à la présente convention sauf dispositions plus favorables au salarié. »
Le reste de l'article demeure inchangé.