Titre : | Alternance : la proposition de loi Cherpion débattue et votée au Parlement (2011) |
Auteurs : | David Garcia ; Béatrice Delamer |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Inffo formation (n°792/793, 16 juin - 15 juillet 2011) |
Pagination : | pp. 4-5 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 PROPOSITION LOI ; ALTERNANCE |
Résumé : | L'Assemblée a achevé le 16 juin son examen de la proposition de loi présentée par les députés Gérard Cherpion, Bernard Perrut, Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de leurs collègues pour "le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée". Le vote a eu lieu le 21 juin. Puis le Sénat a débattu et voté à son tour le texte le 27 juin. La procédure d'urgence ayant été décidée, une seule lecture du texte dans chaque assemblée suffira. Programmée le 14 juillet, la commission mixte paritaire achèvera le processus législatif. |
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