Ressources documentaires de la formation

Accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (2011)
Convention collective :	Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
Abroge :	Accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/32, 3 septembre 2011)
Pagination :	33 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SERVICES AUX ENTREPRISES ; CONSEIL AUDIT ; BILAN COMPETENCES ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; CONGE ENSEIGNEMENT ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; ENCADREMENT ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OPCA ; HANDICAPE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; REMUNERATION APPRENTI ; TPE ; PME PMI ; TUTORAT ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire Fédération Syntec - Fédération des syndicats de sociétés d'ingénierie, services informatiques, d'études et de conseils ; Fédération CINOV - Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique ; FIECI CFE-CGC - Fédération informatique études conseil ingénierie formation & développement ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; Fédération CGT des sociétés d'étude, de conseil et de prévention (FSE)
Résumé :	Outre les conditions de mise en place des outils destinés à l'information et à l'orientation des salariés des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs et sociétés (entretien professionnel, bilan de compétences, passeport formation, validation des acquis de l'expérience), sont notamment fixées les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé enseignement, du contrat et de la période de professionnalisation, le rôle de l'encadrement, les conditions d'organisation du tutorat. Les taux des contributions sont revalorisés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	22/06/2011
Date de signature :	28 juin 2011
Texte en vigueur :	non
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0032/boc_20110032_0000_0007.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 25 juin 2015 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage (2015)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 18 janvier 2012 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la professionnalisation (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 21 novembre 2014 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 12 septembre 2012 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (2012)