Ressources documentaires de la formation

Accord du 26 octobre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue

Titre :	Accord du 26 octobre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue (2011)
Convention collective :	Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/36, 1 octobre 2011)
Pagination :	4 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE BOIS ; FPSPP ; OPCA Signataire FIBC - Fédération de l'industrie bois construction ; UFME - Union des fabricants de menuiseries extérieures ; FO BTP - Fédération Force ouvrière bâtiment travaux publics ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois OPCA OPCA 3+ - Organisme paritaire collecteur des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie, de l'intersecteurs des papiers-cartons
Résumé :	L’organisme paritaire collecteur agrée OPCA 3+ (Opca des secteurs du bois et de l’ameublement, des matériaux pour la construction et l’industrie et des papiers-cartons) est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de construction et de fabrication de menuiseries industrielles. Le champ d'application est défini ainsi que le taux des contributions.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	26/10/2010
Date de signature :	26 octobre 2010
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	27 décembre 2011
Date arrêté extension :	27/12/2011
Extension Journal Officiel :	3 janvier 2012
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070395&fastPos=7&fastReqId=1553[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0036/boc_20110036_0000_0006.pdf
Lettres de dénonciation :	Bulletin officiel des conventions collectives, Dénonciation par lettre du 21 octobre 2014 de l'UFME à l'accord national du 26 octobre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles (2014) Bulletin officiel des conventions collectives, Dénonciation par lettre du 22 octobre 2014 de la FIBC de l'accord du 26 octobre 2010 (2014)