Ressources documentaires de la formation

Accord du 6 juillet 2011 relatif à l'AGEFOS

Titre :	Accord du 6 juillet 2011 relatif à l'AGEFOS (2011)
Convention collective :	Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles Gardiens, concierges et employés d'immeubles Miroiterie (transformation et négoce du verre) Commerce de détail alimentaire non spécialisé (ex Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers) Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances Entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales Navigation de plaisance Répartition pharmaceutique Thermalisme Coiffure et professions connexes Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique Négoce de l'ameublement Restauration rapide Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM Salariés du particulier employeur Cultures marines et coopération maritime Industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes Produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers Imprimeries de labeur et industries graphiques Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques Entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (anciennement dénommée convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie) Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers Remontées mécaniques et domaines skiables Commerce des articles de sport et équipements de loisirs Hôtellerie de plein air Mareyeurs-expéditeurs Ports de plaisance Assainissement et maintenance industrielle Librairie Assistants maternels du particulier employeur Coopération maritime Personnels des structures associatives cynégétiques Entreprises de services à la personne Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique Diagnostic technique immobilier Métiers du verre Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers Entreprises de logistique de communication écrite directe Branche ferroviaire Promotion immobilière IEG : industries électriques et gazières Détaillants en chaussures Organismes de tourisme Caisse d'épargne Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
Type de document :	Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/36, 1 octobre 2011)
Pagination :	14 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ; OPCA Signataire CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Résumé :	Cet accord est constitutif de l’AGEFOS PME, fonds d’assurance formation des salariés des PME. Le champ d’intervention de l'Opca est national et interprofessionnel, (y compris les départements et territoires d’outre-mer). Il concerne également des secteurs et branches professionnels qui l'ont désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	06/07/2011
Date de signature :	6 juillet 2011
Texte en vigueur :	non
Champ professionnel de l'ANI :	La CGPME, pour la partie patronale ; Les cinq confédérations syndicales de salariés représentatives au plan national interprofessionnel, signataires ou ayant adhéré à la convention du 6 juillet 1972 modifiée, constitutive du fonds d’assurance formation des salariés des PME – AGEFOS PME –, devenue, par accord du 6 juillet 2011, accord national constitutif de l’AGEFOS PME (nommées confédérations syndicales de salariés signataires dans les textes statutaires), pour la partie salariée
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0036/boc_20110036_0000_0013.pdf
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 8 septembre 2011 de la CGT à l'accord du 6 juillet 2011 (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 27 mars 2014 de l'UPA aux accords constitutifs d'AGEFOS PME (2014)
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 6 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (2019)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 6 janvier 2015 à l'accord du 6 juillet 2011 relatif à l'OPCA AGEFOS PME (2015)