Ressources documentaires de la formation

Accord du 5 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Titre :	Accord du 5 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2011)
Convention collective :	Mutualité
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/48, 24 décembre 2011)
Pagination :	14 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 MUTUALISME ; BILAN COMPETENCES ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire ANEM - Association nationale des employeurs de la mutualité ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens OPCA Uniformation - OPCA de l’économie sociale, de l'habitat social et de la protection sociale
Résumé :	Cet accord fixe pour le secteur de la mutualité les orientations de la politique de formation en lien avec la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il prévoit les modalités d'organisation de la fonction tutorale, désigne Uniformation en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé. Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et de l'observatoire de l'emploi et des métiers (OEMM) est reprécisé. Les conditions de mise en œuvre du droit individuel à la formation, des périodes de professionnalisation et des contrats de professionnalisation sont redéfinies. Les conditions d'organisation des certificats de qualification professionnelle et de mise en place du passeport orientation formation et du bilan d'étape professionnel sont également rappelées.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	05/07/2011
Date de signature :	5 juillet 2011
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	5 juillet 2012
Date arrêté extension :	05/07/2012
Extension Journal Officiel :	14 juillet 2012
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A57130AA3B9D6BADF2E75F2747E80ADA.tpdila08v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0048/boc_20110048_0000_0009.pdf