Titre :
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Accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle (2012)
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Convention collective :
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Abroge :
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Type de document :
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Article : texte conventionnel
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Dans :
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Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/4, 18 février 2012)
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Pagination :
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18 p.
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Thesaurus formation 2019
MATERIAU CONSTRUCTION
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ACTION PRIORITAIRE
;
ENTRETIEN PROFESSIONNEL
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BILAN COMPETENCES
;
CONTRAT PROFESSIONNALISATION
;
DROIT INDIVIDUEL FORMATION
;
OPMQ
;
OPCA
;
PARTICIPATION ENTREPRISE
;
PASSEPORT FORMATION
;
PME PMI
;
PERIODE PROFESSIONNALISATION
;
TUTORAT
;
VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE
Signataire
UNICEM - Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction
;
FFTB - Fédération française des tuiles et briques
;
SFIC - Syndicat français de l'industrie cimentière
;
CICF - Confédération des industries céramiques de France
;
UP'Chaux - Union des producteurs de chaux
;
FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois
;
Fédération BATI-MAT-TP CFTC
;
Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois
;
SICMA CFE-CGC - Industrie de fabrication des ciments et industrie de fabrication de la chaux
;
FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement
OPCA
OPCA 3+ - Organisme paritaire collecteur des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie, de l'intersecteurs des papiers-cartons
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Résumé :
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Les orientations de la politique de formation dans les industries des matériaux de construction sont redéfinies. Le rôle de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications est rappelé. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont définies. La place de la fonction tutorale est reprécisée. Les mesures d'accompagnement en direction des petites et moyennes entreprises sont fixées. Les dispositifs d'information et d'orientation (entretien professionnel, bilan de compétences, validation des acquis de l'expérience, bilan d'étape professionnel, passeport formation orientation) sont rappelés ainsi que les taux des contributions des entreprises collectées par OPCA 3+ . Les forfaits de prise en charge des contrats et périodes de professionnalisation et le champ d'application de l'accord figurent en annexe.
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Nature du texte :
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Accord
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Date de signature (Format date) :
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15/09/2011
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Date de signature :
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15 septembre 2011
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Texte en vigueur :
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non
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Arrêté extension :
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7 août 2012
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Date arrêté extension :
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07/08/2012
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Extension Journal Officiel :
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18 août 2012
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URL extension :
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https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293235&dateTexte=&categorieLien[...]
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En ligne :
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http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0004/boc_20120004_0000_0017.pdf
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Abrogé par :
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