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Accord du 15 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Titre :	Accord du 15 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2012)
Convention collective :	Régime social des indépendants Praticiens conseils Régime social des indépendants Employés et cadres Régime social des indépendants Personnel de direction
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/23, 30 juin 2012)
Pagination :	7 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SECURITE SOCIALE ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT ; EGALITE FEMMES-HOMMES Signataire Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) ; PSTE CFDT - Fédération protection sociale travail emploi ; FPSE CFTC - Fédération protection sociale emploi ; FNPOS CGT - Fédération des organismes sociaux
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	15/12/2011
Date de signature :	15 décembre 2011
Texte en vigueur :	oui
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0023/boc_20120023_0000_0022.pdf