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Industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes

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Titre :	Industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
Type de document :	convention collective
Mots-clés :	Codes NAF 1723Z - Fabrication d'articles de papeterie ; 1812Z - Autre imprimerie (labeur) ; 1813Z - Activités de pré-presse ; 5819Z - Autres activités d'édition
Brochure Légifrance :	3137
IDCC :	614
Date de signature (Format date) :	23/03/1971
Date de signature :	23 mars 1971
Arrêté extension :	5 août 1971
Date arrêté extension :	05/08/1971
Extension Journal Officiel :	3 septembre 1971
Commentaire convention collective :	Arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels - JO du 31 janvier 2019 En application des dispositions de l'article L2261-32 du code du travail, il est procédé à la fusion des conventions collectives : Convention collective rattachée : Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes Convention collective de rattachement : Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques Le champ territorial et professionnel de la convention collective rattachée est inclus dans celui de la convention collective de rattachement. Les stipulations en vigueur de la convention collective rattachée sont annexées à la convention collective de rattachement.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635648?idcc_suggest=614&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc
Accords :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord paritaire du 16 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle pour préserver l'emploi et construire les industries graphiques de demain (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 12 mars 2019 à l'accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO (entreprises de proximité) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord de branche du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 10 des services de proximité) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 8 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un organisme collecteur des fonds de formation professionnelle (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 6 juillet 2011 relatif à l'AGEFOS (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 5 du 25 octobre 2010 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 4 du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 19 décembre 2008 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2009) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 7 du 10 janvier 2007 relatif au champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP (2007) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 30 janvier 2006 relatif au règlement intérieur de l'observatoire prospectif des métiers et qualifications (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 6 du 23 novembre 2005 à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 relatif aux dépenses de fonctionnement des CFA (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 23 novembre 2005 relatif à la durée de l'action du contrat de professionnalisation (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 24 mai 2005 portant adhésion à l'OPCA CGM (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 portant diverses modifications (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 15 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la création d'une commission paritaire technique formation emploi (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord inter-secteur du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 4 du 20 novembre 2002 relatif au taux de contribution à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA (2002) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 21 décembre 1999 relatif à l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail (2000) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA relevant des industries et du commerce des pâtes, papier et cartons (1995)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 17 mars 2017 relatif aux référentiels des certificats de qualification professionnelle (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 6 mai 2008 des contrats de qualification professionnelle relatif aux référentiels (2008)
Est remplacé par fusion :	Imprimeries de labeur et industries graphiques

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