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Accords
- Avenant du 12 mars 2019 à l'accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0028 (27 juillet 2019)
- Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO (entreprises de proximité) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0024 (29 juin 2019)
- Accord de branche du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 10 des services de proximité) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0028 (27 juillet 2019)
- Accord du 8 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/5 (25 février 2012)
- Accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un organisme collecteur des fonds de formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/40 (29 octobre 2011)
- Accord du 6 juillet 2011 relatif à l'AGEFOS in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
- Avenant n° 5 du 25 octobre 2010 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/13 (23 avril 2011)
- Avenant n° 4 du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/7 (12 mars 2011)
- Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/7 (12 mars 2011)
- Avenant n° 2 du 19 décembre 2008 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/30 (22 août 2009)
- Avenant n° 7 du 10 janvier 2007 relatif au champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP in Bulletin officiel des conventions collectives, n°07/17 (26 mai 2007)
- Avenant du 30 janvier 2006 relatif au règlement intérieur de l'observatoire prospectif des métiers et qualifications in Bulletin officiel des conventions collectives, n°06/8 (25 mars 2006)
- Avenant n° 6 du 23 novembre 2005 à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 relatif aux dépenses de fonctionnement des CFA in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/52 (28 janvier 2006)
- Avenant n° 1 du 23 novembre 2005 relatif à la durée de l'action du contrat de professionnalisation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/52 (28 janvier 2006)
- Accord du 24 mai 2005 portant adhésion à l'OPCA CGM in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/26 (30 juillet 2005)
- Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 portant diverses modifications in Bulletin officiel des conventions collectives, n°04/52 (22 janvier 2005)
- Accord du 15 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la création d'une commission paritaire technique formation emploi in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/2 (12 février 2005)
- Accord inter-secteur du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°04/49 (1 janvier 2005)
- Avenant n° 4 du 20 novembre 2002 relatif au taux de contribution à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2002/1 (1 février 2002)
- Accord du 21 décembre 1999 relatif à l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2000/4 (25/02/2000)
20 notices affichées sur 21, voir les 1 autres
- Avenant du 17 mars 2017 relatif aux référentiels des certificats de qualification professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0018 (20 mai 2017)
- Avenant du 6 mai 2008 des contrats de qualification professionnelle relatif aux référentiels in Bulletin officiel des conventions collectives, n°08/31 (30 août 2008)
