Titre :
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Accord du 13 mars 2012 relatif à la formation professionnelle (2012)
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Convention collective :
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Abroge :
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Type de document :
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Article : texte conventionnel
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Dans :
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Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/29, 11 août 2012)
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Pagination :
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15 p.
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Thesaurus formation 2019
AUDIOVISUEL ARTS SPECTACLES
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ENTRETIEN PROFESSIONNEL
;
CONTRAT PROFESSIONNALISATION
;
CPNEFP
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DROIT INDIVIDUEL FORMATION
;
EVALUATION SALARIE
;
JURY EXAMEN
;
OPMQ
;
OPCA
;
PARTICIPATION ENTREPRISE
;
PERIODE PROFESSIONNALISATION
;
PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES
Signataire
FNCF - Fédération nationale des cinémas français
;
FCCS CFE-CGC - Fédération de la culture, de la communication et du spectacle
;
FASAP FO - Fédération des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse
;
F3C CFDT - Fédération communication conseil culture
;
FFSCEGA CFTC - Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel
;
SNEC CGT - Syndicat national de l'exploitation cinématographique
OPCA
Afdas - OPCA des secteurs de la culture, de la communication, des médias et des loisirs
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Résumé :
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Cet accord redéfinit le rôle de la commission paritaire nationale emploi formation de l'exploitation cinématographiques et de la distribution de films, rappelle celui de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Il fixe le rôle de la section professionnelle de l'AFDAS. Les conditions de mise en oeuvre des contrats et de la période de professionnalisation, du droit individuel de formation sont précisées. Les modalités d'organisation du bilan d'étape professionnel, de l'entretien professionnel des salariés de plus de 45 ans et celles relatives à la participation à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience sont définies Le taux des contributions des entreprises est revalorisé.
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Nature du texte :
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Accord
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Date de signature (Format date) :
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13/03/2012
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Date de signature :
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13 mars 2012
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Texte en vigueur :
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non
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Arrêté extension :
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29 novembre 2012
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Date arrêté extension :
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29/11/2012
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Extension Journal Officiel :
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6 décembre 2012
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URL extension :
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https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729221&fastPos=1&fastReqId=4146[...]
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En ligne :
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http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0029/boc_20120029_0000_0016.pdf
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Abrogé par :
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