Titre : | Avenant du 29 mars 2013 à l'accord du 6 juillet 2007 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie (2013) |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°2013/0024, 6 juillet 2013) |
Pagination : | 3 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 AUDIOVISUEL ARTS SPECTACLES ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; TRAVAILLEUR INTERMITTENTSignataire FESAC - Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma ; FASAP FO - Fédération des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse ; FNSAC CGT - Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle ; FCCS CFE-CGC - Fédération de la culture, de la communication et du spectacle |
Résumé : | Les conditions d'accès et de financement du droit individuel de formation des intermittents du spectacle sont redéfinies |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 29/03/2013 |
Date de signature : | 29 mars 2013 |
Texte en vigueur : | non |
Numéro Bulletin Officiel : | 2008/7 |
Abrogé par : |
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