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Accord du 6 novembre 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

Titre :	Accord du 6 novembre 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap (2014)
Convention collective :	Caisse d'épargne
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2014/0002, 1er février 2014)
Pagination :	17 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BANQUE ; HANDICAPE ; EMPLOI ; INTEGRATION PROFESSIONNELLE HANDICAPE ; MDPH ; AGEFIPH ; ANACT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE ; OPACIF ; DGEFP Signataire BPCE - Banque populaire Caisse d'épargne ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; SNE CGC - Syndicat national de l'encadrement de la branche caisse d'épargne ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes
Résumé :	L'accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2014. Cet accord confirme, les accords conclus le 21 janvier 2006 et le 10 octobre 2008, la priorité de la branche caisse d'épargne : le maintien en emploi des personnes en situation de handicap par la formation qui est un vecteur d'intégration des personnes handicapées.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	06/11/2013
Texte en vigueur :	non
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0002/boc_20140002_0000_0006.pdf