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Champ d'application

La présente convention collective est applicable aux salariés sédentaires des entreprises établies en France dont l'activité principale est l'exploitation de navires armés au commerce, ou les services auxiliaires spécifiques au transport maritime listés ci-après, dont l'emploi est exercé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer.
Sont notamment concernées les entreprises classées dans la nomenclature APE sous les codes   :

• Transports maritimes et côtiers de passagers ( NAF/ APE 5010Z)   ;
• Transports maritimes et côtiers de fret (NAF/ APE 5020Z)   ;
• Services auxiliaires de transports par eau (NAF/ APE 5222Z)   ; pour les activités suivantes   : pilotage, remorquage et lamanage ; renflouage et sauvetage maritime ; consignataires maritimes et les entreprises dont l'activité principale est agence maritime.

La présente convention  annule et remplace la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libres du 20  février  1951 étendue par arrêté du 9 décembre 1983. Les  annexes  et avenants à la convention demeurent. En cas de contradiction entre les textes, les dispositions de la présente convention prévalent.

Champ d'application - article 1.1 (1)
(1) Article étendu à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consignataire maritime ou agence maritime.