Titre : | Avenant du 6 janvier 2015 à l'accord du 6 juillet 2011 relatif à l'OPCA AGEFOS PME (2015) |
Modifie : | |
Type de document : | Article : ANI - Accord national interprofessionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°2015/0012, 11 avril 2015) |
Pagination : | 20 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 OPCA ; GESTION BUDGETAIRE FORMATION ; FONCTION ADMINISTRATIVE FINANCIERE ; INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL ; FINANCEMENT APPRENTISSAGE ; ACCORD COOPERATION ; POLITIQUE FORMATION ; ACCORD BRANCHE ; POLITIQUE EMPLOI ; COMPTABILITE FINANCESignataire CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadresOPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises |
Résumé : | Les partenaires sociaux de la branche des petites et moyennes entreprises, dans l’obligation d'adapter au regard de la nouvelles législation, les textes régissant leur Opca AGEFOS-PME, ont convenu d'en modifier la gestion administrative et les modalités de gestion des contributions des entreprises adhérentes. |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 06/01/2015 |
Date de signature : | 6 janvier 2015 |
Texte en vigueur : | non |
Champ professionnel de l'ANI : |
– la CGPME, pour la partie patronale ; – les cinq confédérations syndicales de salariés représentatives au plan national interprofessionnel, signataires ou ayant adhéré à la convention du 6 juillet 1972 constitutive du fonds d’assurance formation des salariés des PME, AGEFOS PME modifiée, devenue, par accord du 6 juillet 2011, accord national constitutif de l’AGEFOS PME, pour la partie salariée. |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0012/boc_20150012_0000_0018.pdf |
Documents numériques (1)
avenant 060115 accord 060711 Agefos-pme Adobe Acrobat PDF |