Titre : | Accord du 27 janvier 2015 portant application pour Opcalia de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (2015) |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°2015/0023, 27 juin 2015) |
Pagination : | 10 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 REFORME FORMATION ; OPCAOPCA OpcaliaSignataire MEDEF - Mouvement des entreprises de France ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) |
Résumé : | Les éléments de définition d'Opcalia sont ici rappelés : champs professionnel et territorial, missions, composition et fonctionnement. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 27/01/2015 |
Texte en vigueur : | oui |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0023/boc_20150023_0000_0010.pdf |
Documents numériques (1)
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