La présente convention collective s'applique aux personnes exerçant de façon suivie, comme activité principale, la profession de guide accompagnateur et accompagnateur pour le compte d'agences ou bureaux de voyages ou de tous autres organisateurs de voyages ayant un bureau en France.
Arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels - JO du 31 janvier 2019
En application des dispositions de l'article L2261-32 du code du travail, il est procédé à la fusion des conventions collectives :
- convention collective rattachée : convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme - convention collective de rattachement : convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
Le champ territorial et professionnel de la convention collective rattachée est inclus dans celui de la convention collective de rattachement.
Les stipulations en vigueur de la convention collective rattachée sont annexées à la convention collective de rattachement.
|