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Agences de voyages et de tourisme : guides accompagnateurs et accompagnateurs

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Titre :	Agences de voyages et de tourisme : guides accompagnateurs et accompagnateurs
Type de document :	convention collective
Mots-clés :	Signataire Les entreprises du voyage (SNAV) ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services ; FS CFDT - Fédération des services ; FNCTT CGC - Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme
Brochure Légifrance :	3061
IDCC :	412
Date de signature (Format date) :	10/03/1966
Date de signature :	10 mars 1966
Commentaire convention collective :	La présente convention collective s'applique aux personnes exerçant de façon suivie, comme activité principale, la profession de guide accompagnateur et accompagnateur pour le compte d'agences ou bureaux de voyages ou de tous autres organisateurs de voyages ayant un bureau en France. Arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels - JO du 31 janvier 2019 En application des dispositions de l'article L2261-32 du code du travail, il est procédé à la fusion des conventions collectives : - convention collective rattachée : convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme - convention collective de rattachement : convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme Le champ territorial et professionnel de la convention collective rattachée est inclus dans celui de la convention collective de rattachement. Les stipulations en vigueur de la convention collective rattachée sont annexées à la convention collective de rattachement.
En ligne :	http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635847&fastReqId=240663004&fastPos=1&oldAction=rechConvColl
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 9 novembre 2017 de l'UNSA spectacle et communication à la CCN (2017)
Accords :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 24 octobre 2019 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 25 septembre 2014 portant révision de l'OPCA Transports (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 25 juin 2013 à l'accord du 26 mai 2011 relatif à l'adhésion à l'OPCA Transports (2013) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 11 octobre 2011 relatif au renouvellement de l'agrément de l'OPCA Transports (2013) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 26 mai 2011 relatif à l'organisme collecteur OPCA transports (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 28 janvier 1998 portant adhésion à l'OPCA transports des branches professionnelles liées au secteur des transports (1998) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 29 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA TRANSPORTS des branches professionnelles liées au secteur des transports (1996) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 23 décembre 1994 relatif à l'adhésion de la branche agences de voyages à l'OPCA "TRANSPORTS" (1995)
Est remplacé par fusion :	Agences de voyages et de tourisme : personnels

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