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Champ d'application

La présente convention collective nationale règle les rapports entre, d'une part, la CNAMTS et les agences régionales de santé (ARS) et, d'autre part, les praticiens-conseils exerçant à la CNAMTS ou dans une ARS, en métropole ou dans les départements d'outre-mer, issus d'un corps national comprenant :

• les médecins-conseils ;
• les chirurgiens-dentistes conseils ;
• les pharmaciens-conseils.

Dans le reste du texte, la CNAMTS et les ARS sont désignées sous le terme « employeur ».