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Champ d'application territorial et professionnel

La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :

d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées ci-dessous :

• Travaux d'aménagement des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins
• Construction de lignes de transports d'électricité
• Travaux d'infrastructure générale
• Construction de chaussées
• Entreprises de forages, sondages, fondations spéciales
• Construction d'ossatures autres que métalliques
• Installations industrielles, montage, levage
• Installation électrique
• Construction industrialisée
• Maçonnerie et travaux courants de béton armé
• Génie climatique

d'autre part, les ETAM qu'ils emploient à une activité travaux publics, sur le territoire de la France métropolitaine.

Elle ne concerne pas les VRP, au sens des articles L7311-3, L7313-1, L7313-2 du code du travail, qui relèvent de la convention collective nationale étendue du 3 octobre 1975, ni les travailleurs à domicile au sens des articles L7411-1 et L7412-1 du code du travail.