Ressources documentaires de la formation

Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs

Titre :	Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
Type de document :	convention collective
OPCO :	Atlas Soutenir les compétences
Mots-clés :	Signataire UNTEC - Union nationale des économistes de la construction ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; CFE-CGC BTP - Bâtiment travaux publics ; FG FO Construction ; SYNATPAU CFDT - Syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; UNSA FESSAD - Fédération des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes Codes NAF 7490A - Activité des économistes de la construction
Brochure Légifrance :	3169
IDCC :	3213
Date de signature (Format date) :	16/12/2015
Date de signature :	16 décembre 2015
Arrêté extension :	4 mars 2019
Date arrêté extension :	04/03/2019
Extension Journal Officiel :	9 mars 2019
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038215496&dateTexte=&categorieLien[...]
Commentaire convention collective :	La présente convention définit les rapports entre les salariés et leurs employeurs, en respectant le cadre de la profession, annule et remplace la convention du 16 avril 1993, étendue par arrêté du 6 octobre 1993 et ses avenants. Le chapitre VII "Formation professionnelle tout au long de la vie" définit les moyens et priorités de la formation dans la branche professionnelle compte tenu des caractéristiques de structure et d'organisation des entreprises et particulièrement des exigences d'adaptabilité, conformément aux dispositions de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000032494008&f [...]
Permalink :	https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64386