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Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs

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Titre :	Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
Type de document :	convention collective
Mots-clés :	Codes NAF 7490A - Activité des économistes de la construction Signataire UNTEC - Union nationale des économistes de la construction ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; CFE-CGC BTP - Bâtiment travaux publics ; FG FO Construction ; SYNATPAU CFDT - Syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; UNSA FESSAD - Fédération des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes
Brochure Légifrance :	3169
IDCC :	3213
Date de signature (Format date) :	16/12/2015
Date de signature :	16 décembre 2015
Arrêté extension :	4 mars 2019
Date arrêté extension :	04/03/2019
Extension Journal Officiel :	9 mars 2019
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038215496&dateTexte=&categorieLien[...]
Commentaire convention collective :	La présente convention définit les rapports entre les salariés et leurs employeurs, en respectant le cadre de la profession, annule et remplace la convention du 16 avril 1993, étendue par arrêté du 6 octobre 1993 et ses avenants. Le chapitre VII "Formation professionnelle tout au long de la vie" définit les moyens et priorités de la formation dans la branche professionnelle compte tenu des caractéristiques de structure et d'organisation des entreprises et particulièrement des exigences d'adaptabilité, conformément aux dispositions de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000032494008?idcc_suggest=3213&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&facetteEtat=VIGUEUR_ETEN&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 18 octobre 2013 de l'UNSA à la convention (2013)
Accords :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 18 décembre 2019 à l'accord du 7 mai 2019 relatif à la modification de l'article 8 (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 7 mai 2019 relatif à la fusion des conventions collectives (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 3 du 19 novembre 2014 à l'accord du 15 novembre 2000 relatif à l'OPCA-PL (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 19 novembre 2014 relatif aux statuts de l'OPCA-PL (annexe I) (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 20 octobre 2011 à l'accord du 15 novembre 2000 relatif à l'OPCA (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 24 août 2011 à l'accord du 15 novembre 2000 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2011)

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