Titre : | Matériaux de construction (négoce) |
Abroge : | |
Remplace par fusion : | |
Type de document : | convention collective |
Mots-clés : |
Codes NAF 4613Z - Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction ; 4673A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction ; 4673B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décorationSignataire FNBM - Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois |
Brochure Légifrance : | 3154 |
IDCC : | 3216 |
Date de signature (Format date) : | 08/12/2015 |
Date de signature : | 8 décembre 2015 |
Arrêté extension : | 21 mars 2017 |
Date arrêté extension : | 21/03/2017 |
Extension Journal Officiel : | 28 mars 2017 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D41CD5737ECFEA2120C738358A012EA9.tplgfr29s_[...] |
Commentaire convention collective : |
Décision nos 410738, 410801, 410936 du 18 septembre 2019 du Conseil dÉtat statuant au contentieux Larrêté du 21 mars 2017 du ministre du travail, de lemploi, de la formation professionnelle et du dialogue social portant extension de la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (NOR: ETST1709112A) est annulé en tant : - quil inclut dans son champ dapplication les entreprises exerçant lactivité de « commerce de gros de bois et dérivés » visées par la convention du 17 décembre 1996, à lexclusion des exceptions mentionnées du 1 au 3 de larticle 1er de cette convention ; - quil inclut dans son champ dapplication les entreprises exerçant lactivité dimportation de bois du Nord, de bois tropicaux ou américains, visées par la convention du 28 novembre 1955 ; - et quil procède à lextension des articles 1.14.1, 4.2.1, 4.2.3 et 4.3.3 de la convention collective du 8 décembre 2015. La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national y compris les DOM les rapports entre employeurs et l'ensemble des salariés quel que soit leur statut :
Les parties signataires ont convenu de rénover et de fusionner les trois conventions collectives nationales du négoce des matériaux de construction et les dispositions relatives au temps de travail. Par conséquent, la présente convention collective vient annuler et remplacer les textes ci-dessous
La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national y compris les DOM les rapports entre employeurs et l'ensemble des salariés quel que soit leur statut :
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En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000034335661?idcc_suggest=3216&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&facetteEtat=VIGUEUR_ETEN&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc |
Accords : |
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Modifié par : |