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Musique graphique

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Titre :	Musique graphique
Type de document :	convention collective
Mots-clés :	Codes NAF 5920Z - Enregistrement sonore et édition musicale Signataire CSMM - Chambre syndicale des métiers de la musique ; CSDEM - Chambre syndicale de l'édition musicale ; Syndicat national des employés de la presse et du livre CGT ; SNPELAC CFTC - Syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes ; SNPEP FO - Syndicat national de presse, d'édition et de publicité Force Ouvrière
Brochure Légifrance :	3181
IDCC :	1194
Date de signature (Format date) :	15/04/1982
Date de signature :	15 avril 1982
Arrêté extension :	27 juin 1985
Date arrêté extension :	27/06/1985
Extension Journal Officiel :	5 juillet 1985
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000874831&fastPos=6&fastReqId=9083[...]
Commentaire convention collective :	La présente convention règle les rapports entre employeurs et employés des maisons d'édition de musique graphique établies sur le territoire de la France métropolitaine. Arrêté du 9 avril 2019 portant fusion de champs conventionnels - JO du 19 avril 2019 En application des dispositions de l'article L2261-32 du code du travail, il est procédé à la fusion des conventions collectives : convention collective rattachée : convention collective nationale des employés de l'édition de musique convention collective de rattachement : convention collective nationale de l'édition Le champ territorial et professionnel de la convention collective rattachée est inclus dans celui de la convention collective de rattachement. Les stipulations en vigueur de la convention collective rattachée sont annexées à la convention collective de rattachement.
OPCO :	Afdas - Opérateur de compétences des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635254?idcc_suggest=1194&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc
Accords :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 19 décembre 2018 relatif au regroupement des branches professionnelles de l'édition (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 15 décembre 2014 à l'accord du 12 septembre 1972 relatif au fonds d'assurance formation du spectacle (2015)
Est remplacé par fusion :	Edition

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