Titre : | L’inversion de la hiérarchie des normes et la formation professionnelle. Réflexions à propos de « la loi travail ». |
Auteurs : | Jean-Marie Luttringer |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Puteaux : JML conseil, 07/2016 |
Collection : | Chronique, num. 110 |
Format : | 11 p. |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 DROIT TRAVAIL ; ACCORD BRANCHE ; ACCORD ENTREPRISE ; TEMPS TRAVAIL ; DISPOSITIF FORMATION |
Résumé : | L'inversion de la hiérarchie des normes, c'est-à-dire la prééminence donnée à l'accord d'entreprise en matière de temps de travail, sur la loi et l'accord de branche a-t-elle, un impact sur la formation professionnelle des salariés ? JM Luttringer apporte un éclairage en revenant, notamment, sur les apports de la dernière réforme de la formation professionnelle qui permet aux entreprises, par exemple, de gérer le CPF au bénéfice de ses salariés. L'inversion des normes dans la future "loi travail" ne pourra pas impacter les éléments structurants du droit de la formation professionnelle, comme par exemple,le financement mutualisé ou l'égalité d'accès à la formation. En revanche, le statut du salarié pendant sa formation risque d'être impacté en raison de la gestion du temps de travail des salariés modifié par cette inversion des normes. |
En ligne : | http://www.jml-conseil.fr/wa_files/110_20inversion_20de_20la_20hi_C3_A9rarchie_20des_20normes.pdf |
Documents numériques (1)
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