Titre : | Accord du 14 avril 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2016) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2016/0024, 2 juillet 2016) |
Pagination : | 8 p |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 BOISSON-ALCOOL ; ACCES FORMATION ; CONDITIONS TRAVAIL ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; ORGANISATION TRAVAIL ; POLITIQUE RECRUTEMENT ; SALAIRESignataire CNICGV - Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles |
Résumé : | Les signataires proposent un certain nombre d'actions pour renforcer l'égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises de la branche, notamment dans l'accès à la formation te le salaire mais aussi en préconisant une organisation du travail qui favorise un équilibre entre vie professionnelle et vie privée. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 14/04/2016 |
Texte en vigueur : | oui |
Arrêté extension : | 17 septembre 2021 |
Date arrêté extension : | 17/09/2021 |
Extension Journal Officiel : | 28 septembre 2021 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044106363 |
Descriptif du contenu de l’accord : |
Arrêté d'extension du 17 septembre 2021, JO du 28 septembre 2021 Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, les stipulations de l'accord du 14 avril 2016 relatif à l'égalité professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0024/boc_20160024_0000_0019.pdf |
Documents numériques (1)
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