Titre : | Le contrat de travail unique en débat (2016) |
Auteurs : | Pascal Lokiec |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Cahiers français (n°394, septembre-octobre2016) |
Pagination : | pp. 42-47 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 DROIT TRAVAIL ; CONTRAT DUREE DETERMINEE ; MARCHE TRAVAIL ; RUPTURE CONTRAT TRAVAIL ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; GESTION RESSOURCES HUMAINES |
Résumé : | L'idée d'un contrat unique de travail est toujours en question aujourd'hui en France et ce, pour "assouplir" le marché du travail et adapter le droit à une réalité économique. Cela impliquerait la suppression du contrat à durée déterminée, ce qui ne manquerait pas de poser des problèmes dans les secteurs d'activités saisonnières par exemple. D'un autre côté, les entreprises pourraient plus facilement ajuster leurs effectifs face à une conjoncture économique fluctuante et ne seraient plus liées aux contraintes du droit du travail concernant les licenciements économiques. Un obstacle juridique de taille pourrait se dresser, car il faudrait harmoniser tous les contrats de travail pour qu'ils aient tous le même statut ; car en effet, les CDI, pour être supprimés, doivent avoir un "motif réel et sérieux" selon le code du travail, alors que le contrat unique n'est pas soumis à cette contrainte. |