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La présente convention collective désignée convention collective des salariés des établissements privés 2015 (CC SEP 2015) est conclue en application de la législation et de la réglementation en vigueur. Elle révise et se substitue à la convention collective des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d’éducation et des documentalistes des établissements d’enseignement privés (CC PSAEE) à compter du 1er septembre 2015 (IDCC 2408, brochure n° 3320).

Elle s’applique, en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d’outre-mer, aux personnes morales adhérant aux organisations composant l’association collège employeur signataire.