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Accord du 9 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Titre :	Accord du 9 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017)
Convention collective :	Régime social des indépendants Personnel de direction Régime social des indépendants Praticiens conseils Régime social des indépendants Employés et cadres
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2017/0031, 19 août 2017)
Pagination :	7 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SECURITE SOCIALE ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT ; EGALITE FEMMES-HOMMES Signataire Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; PSTE CFDT - Fédération protection sociale travail emploi ; FPSE CFTC - Fédération protection sociale emploi
Résumé :	La formation professionnelle, élément essentiel à l'égalité professionnelle, permet le développement des compétences, le déroulement de carrière et l'évolution des qualifications. les entreprises de la branche doivent garantir un accès égal hommes/femmes aux différents dispositifs de formation. La branche doit s'assurer que les salariés à temps partiel aient accès à la formation professionnelle.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	09/03/2017
Texte en vigueur :	oui
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0031/boc_20170031_0000_0016.pdf