Titre : | Camping (industries) |
Type de document : | convention collective |
Mots-clés : |
Codes NAF 1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement ; 1512Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerieSignataire FIFAS - Fédération française des industries du sport et des loisirs (voir Union Sport & Cycle) ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ; FTH CFE-CGC - Fédération textile habillement ; THCB CGT - Fédération textile habillement cuir blanchisserie ; FG FO papier carton |
Brochure Légifrance : | 3176 |
IDCC : | 1618 |
Date de signature (Format date) : | 13/01/1970 |
Date de signature : | 13 janvier 1970 |
Arrêté extension : | 28 décembre 1992 |
Date arrêté extension : | 28/12/1992 |
Extension Journal Officiel : | 28 janvier 1993 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000541659&fastPos=1&fastReqId=1484[...] |
Commentaire convention collective : |
Convention collective nationale du camping du 13 janvier 1970 mise à jour par accord du 20 janvier 2015 - Etendue par arrêté du 19 décembre 2017 JORF 27 décembre 2017 En 2010, la délégation patronale et les délégations syndicales représentatives de la convention nationale des industries du camping ont souhaité entreprendre une mise à jour du texte de la convention collective. Entre 2011 et le premier semestre de l'année 2012, la commission patronale s'est réunie en groupe de travail et quatre commissions paritaires ont été organisées qui ont permis un examen approfondi des annexes catégorielles de la convention collective. C'est dans ce contexte, et conformément au livre II de la seconde partie du code du travail, que les partenaires sociaux de la branche ont ratifié le présent accord qui annule et remplace les dispositions des annexes catégorielles de la convention collective telles qu'issues du texte de base du 13 janvier 1970 et de son actualisation du 10 décembre 1991. |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635255?idcc_suggest=1618&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&facetteEtat=VIGUEUR&facetteEtat=VIGUEUR_ETEN&facetteEtat=VIGUEUR_NON_ETEN&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc |
Accords : | |
Est remplacé par fusion : |