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Avenant n° 1 du 14 juin 2017 à l'accord du 9 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Titre :	Avenant n° 1 du 14 juin 2017 à l'accord du 9 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017)
Convention collective :	Fleuristes, vente et services des animaux familiers
Modifie :	Accord du 9 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2017/0032, 26 août 2017)
Pagination :	3 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; CPNEFP ; EGALITE FEMMES-HOMMES Signataire PRODAF - Syndicat professionnel des métiers et services de l'animal familier ; FFAF - Fédération française des artisans fleuristes ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente
Résumé :	Sur proposition de la CPNEFP, les partenaires sociaux de la branche ont mis en place un livret des droits des femmes dans le cadre de l'égalité professionnelle. Dans ce livret sont repris les principales dispositions légales et conventionnelles : recrutement, rémunération, formation.. afin de remédier aux inégalités. Ce livret pourra être réactualisé après la réunion annuelle sur l'égalité professionnelle.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	14/06/2017
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	11 janvier 2018
Date arrêté extension :	11/01/2018
Extension Journal Officiel :	18 janvier 2018
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036505237&dateTexte=&categorieLien[...]
Arrêté extension modificatif / rectificatif :	15 février 2018
Date arrêté extension modificatif / rectificatif :	15/02/2018
Extension JO modificatif / rectificatif :	23 février 2018
Url extension modificatif / rectificatif :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036636099&dateTexte=&categorieLien=id
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0032/boc_20170032_0000_0002.pdf