Titre : | Editeurs de la presse magazine Employés et cadres |
Remplace par fusion : | |
Type de document : | convention collective |
Mots-clés : |
Codes NAF 5814Z - Edition de revues et périodiquesSignataire SEPM - Syndicat des éditeurs de la presse magazine ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO)Thesaurus formation 2019 PRESSE JOURNALISME ; CONVENTION COLLECTIVE |
IDCC : | 3225 |
Date de signature (Format date) : | 30/10/2017 |
Date de signature : | 30 octobre 2017 |
Arrêté extension : | 30 octobre 2019 |
Date arrêté extension : | 30/10/2019 |
Extension Journal Officiel : | 5 novembre 2019 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039309677&dateTexte=&categorieLien[...] |
Commentaire convention collective : |
La présente convention se substitue intégralement aux conventions collectives suivantes, ainsi quà leurs annexes et avenants :
Les dispositions de la présente convention ont fait lobjet dun examen particulier pour les entreprises de moins de 50 salariés. En dehors de la formation professionnelle, pour laquelle les partenaires sociaux ont décidé dintroduire des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés, les dispositions de la présente convention sappliquent à lensemble des entreprises quel que soit leur effectif. La convention collective nationale et ses annexes régissent, en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, les rapports entre les salariés, employés ou cadres, ci-après dénommés « les salariés », occupés à temps plein ou à temps partiel, sous contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée, et leurs employeurs, dans les entreprises et les filiales qui ont pour activité principale, l'édition de publications périodiques sous forme imprimée ou numérique, destinées au grand public ou à des publics spécifiques.
Ne relèvent pas de la présente convention :
Les journalistes qui exercent leur profession, au sens des articles L7111-3 et suivants du code du travail, dans les entreprises de presse magazine relèvent de la convention collective nationale des journalistes (idcc 1480) et n'entrent pas dans le champ d'application de la présente convention. |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000036572933?idcc_suggest=3225&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc |
Accords : |
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