Titre : | Edition de musique |
Type de document : | convention collective |
Mots-clés : |
Codes NAF 5811Z - Edition de livres ; 5812Z - Edition de répertoires et de fichiers d'adressesSignataire CSMM - Chambre syndicale des métiers de la musique ; CSDEM - Chambre syndicale de l'édition musicale ; SNCTLC CGT - Syndicat national des cadres et techniciens du livre et de la communication ; FILPAC CGT - Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication |
Brochure Légifrance : | 3181 |
IDCC : | 1016 |
Date de signature (Format date) : | 14/06/1979 |
Date de signature : | 14 juin 1979 |
Arrêté extension : | 27 juin 1985 |
Date arrêté extension : | 27/06/1985 |
Extension Journal Officiel : | 5 juillet 1985 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000874831&fastPos=6&fastReqId=9083[...] |
Commentaire convention collective : |
La présente convention règle les rapports entre employeurs, d'une part, cadres et agents de maîtrise, d'autre part, des maisons d'édition de musique établies sur le territoire de la France métropolitaine. Dans cette convention le terme " cadre " désigne aussi bien les cadres que les agents de maîtrise, tels que définis au tableau de classification (annexe I). Arrêté du 9 avril 2019 portant fusion de champs conventionnels - JO du 19 avril 2019 En application des dispositions de l'article L2261-32 du code du travail, il est procédé à la fusion des conventions collectives : - convention collective rattachée : Convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique Le champ territorial et professionnel de la convention collective rattachée est inclus dans celui de la convention collective de rattachement. Les stipulations en vigueur de la convention collective rattachée sont annexées à la convention collective de rattachement. |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635947&fastReqId=1568271082&fastPos=1&oldAction=rechConvColl |
Accords : |
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Est remplacé par fusion : |